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Avis du HCB sur la définition des conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions (avis coexistence)

Le Haut Conseil des biotechnologies rend un avis sur les conditions de coexistence entre les cultures OGM et non OGM.

L’avis du HCB est constitué :

  • D’un avis du Comité Scientifique (CS) sur les conditions techniques de la coexistence rendu à la suite d’une saisine du Ministère de l’Agriculture.
  • D’une recommandation du Comité Economique, Ethique et Social issue d’une autosaisine consacrée aux questions économiques, sociales, juridiques et éthiques soulevées par la coexistence en complément aux travaux du CS.