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Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. publié le mardi 18 février 2014
Une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du Ministère de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt. publié le lundi 6 mai 2013
Une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt. publié le jeudi 2 mai 2013
Le Haut Conseil des biotechnologies a été saisi pour avis d’une demande formulée par l’entreprise Syngenta et portant sur l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié dit « GA21 » pour la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale dans l’Union européenne publié le jeudi 12 juillet 2012