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Les Français se posent de nombreuses questions sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce site interministériel répond aux interrogations les plus fréquentes, reprises ci-dessous. L’internaute peut approfondir ses connaissances en consultant les fiches thématiques (en savoir plus), les dossiers sur la réglementation, les expérimentations en cours ou à venir, et la mise sur le marché européen.

Actualité

Consultation du public sur les mesures d’urgence concernant la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON810
Le Gouvernement français a adressé le 20 février 2012 une note à la Commission européenne pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l’article 53 du règlement 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 juillet 2002.
Dans l’hypothèse où la Commission ne donnerait pas suite à la demande française, le Gouvernement envisage d’adopter, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la (...) publié le lundi 20 février 2012
« Sans OGM » : un décret pour une meilleure information des consommateurs
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, François BAROIN, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ont signé le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », paru au Journal officiel du 31 janvier 2012. publié le mercredi 01 février 2012
Avis du HCB sur la définition des conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions (avis coexistence)
Le Haut Conseil des biotechnologies rend un avis sur les conditions de coexistence entre les cultures OGM et non OGM.
L’avis du HCB est constitué :
D’un avis du Comité Scientifique (CS) sur les conditions techniques de la coexistence rendu à la suite d’une saisine du Ministère de l’Agriculture.
Avis du Comité scientifique
Document de travail : Rapport du Groupe de travail du Comité scientifique
D’une recommandation du Comité Economique, Ethique et Social issue d’une autosaisine consacrée aux questions (...) publié le lundi 23 janvier 2012
Interdiction de la culture du MON810
Suite à la décision du Conseil d’État d’annuler la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810, le Gouvernement maintient son opposition à cette culture et que la culture du MON810 reste donc interdite en France en 2012. publié le lundi 16 janvier 2012
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