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Avis émis par la Commission du génie biomoléculaire (CGB) (2003-2007)

Dernière mise à jour : juin 2010

La Commission du génie biomoléculaire a été chargée jusqu’à la création du Haut conseil aux biotechnologies en 2008 de l’évaluation scientifique des risques pour la santé publique et l’environnement liés à la dissémination des OGM.

Les avis de la CGB étaient transmis aux ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie et du développement durable, afin de permettre d’éclairer la position des autorités françaises dans le cadre des processus communautaires de décision.

L’évaluation scientifique de la CGB intervenait dans différents cas de figure :


Dossiers déposés dans le cadre de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement

 
  • Dans le cas où le dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché a été déposé en France, la CGB rendait un avis lors de la première phase d’instruction, c’est-à-dire lors de l’instruction par l’État membre dans lequel a été déposé le dossier.
  • Dans le cas où le dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché a été déposé dans un autre État membre, la CGB rendait un avis :

- lors de la phase de consultation des États membres sur ce dossier, au cours de laquelle les États membres peuvent émettre des objections et/ou demander des compléments d’information.

- lors de la phase de concertation finale, au cours de laquelle les États membres peuvent infirmer ou confirmer leurs objections sur la base des compléments d’information apportés.


Dossiers déposés dans le cadre du règlement 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés

 

L’évaluation des risques est centralisée au niveau de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Lorsque le dossier porte sur un OGM susceptible d’être disséminé dans l’environnement, les États membres sont consultés lors de l’évaluation. Dans le cadre de la consultation des États membres, la Commission du génie biomoléculaire évaluait les risques pour l’environnement liés à la mise sur le marché de l’OGM.

Les avis émis par la CGB après examen des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (avant 2008)

Comptes-rendus des avis