Contenu

Actualités

Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
 
Consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés
Une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du Ministère de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.
 
Avis relatif à une consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés
Une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.
 
Autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié dit « GA21
Le Haut Conseil des biotechnologies a été saisi pour avis d’une demande formulée par l’entreprise Syngenta et portant sur l’autorisation de mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié dit « GA21 » pour la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale dans l’Union européenne
 
« Sans OGM » : un décret pour une meilleure information des consommateurs
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, François BAROIN, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ont signé le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », paru au Journal officiel du 31 janvier 2012.
 
Interdiction de la culture du MON810
Les représentants de la Confédération paysanne, de l’Union nationale des Apiculteurs Français et de la Fédération Française des Apiculteurs professionnels ont été reçus aujourd’hui par les cabinets de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.