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Consultation du public

Le public est systématiquement consulté sur chaque dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché. La consultation se fait au niveau européen via Internet.

  • Pour les demandes d’autorisation déposées dans le cadre du règlement n°1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, les consultations du public sont accessibles sur le site de la Commission européenne.

Le public dispose de trente jours pour s’exprimer sur ces dossiers.