Contenu

Mise sur le marché

Réglementation
La mise sur le marché d’OGM et des produits qui en dérivent est soumise à des procédures communautaires, définies par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et par le règlement 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
 
Dossier de demande
Avant de pouvoir être commercialisé, un OGM fait l’objet d’une évaluation scientifique de son innocuité en matière de santé et d’impact sur l’environnement.
 
Avis scientifiques
Il n’est pas possible en France et dans l’Union européenne, de commercialiser des organismes génétiquement modifiés sans qu’ils n’aient préalablement reçu une autorisation de mise sur le marché. Celle ci n’est accordée qu’après une procédure d’évaluation complète des risques pour la santé publique et pour l’environnement, qui est confiée à des comités d’experts scientifiques indépendants.
 
Consultation du public
Le public est systématiquement consulté sur chaque dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché. La consultation se fait au niveau européen via Internet.
 
Surveillance / contrôle
Des contrôles sont conduits par les services de l’Etat sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les semences et les cultures afin de s’assurer du respect de la réglementation en matière d’autorisation et d’étiquetage des OGM.