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Décisions d’autorisation

Les décisions concernant les expérimentations de plantes génétiquement modifiées au champ sont prises par le ministre chargé de l’agriculture à l’issue d’une procédure comprenant :

  • Une évaluation des risques pour la santé et l’environnement par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) ;
  • Une consultation du public organisée sur le site Internet ;
  • Une information spécifique des maires des communes proposées comme sites d’implantation par les services régionaux de protection des végétaux des directions régionales de l’agriculture et de la forêt ;
  • Une étude de faisabilité technique sur le terrain par les services régionaux de protection des végétaux des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.