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Expérimentations en France

La dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (c’est-à-dire l’utilisation d’OGM en milieu ouvert) est réglementée au niveau communautaire par la directive 2001/18/CE. Les exigences de cette directive sont reprises dans le droit national, dans le code de l’environnement et dans les décrets d’application.

Les essais au champ sur des plantes génétiquement modifiées doivent recevoir une autorisation du ministre chargé de l’agriculture après évaluation des risques pour la santé et l’environnement par le Haut conseil des biotechnologies (HCB) et accord du ministre chargé de l’environnement.

Toutes les demandes d’expérimentations au champ font également l’objet d’une consultation du public sur le site Internet www.ogm.gouv.fr.

Une fois l’autorisation accordée, toute expérimentation au champ fait l’objet d’une information du public avec, notamment, la mise à disposition d’une fiche d’information au public qui est accessible en mairie.

Les expérimentations sont soumises à des contrôles visant à s’assurer du respect des conditions prescrites dans la décision d’autorisation.

Surveillance et contrôle
Un contrôle postérieur à l’octroi de l’autorisation de dissémination volontaire dans l’environnement ou de l’autorisation de mise sur le marché des plantes génétiquement modifiées permet de vérifier que les exigences mentionnées dans la décision d’autorisation sont respectées.
 
Décisions d’autorisation
Les décisions concernant les expérimentations de plantes génétiquement modifiées au champ sont prises par le ministre chargé de l’agriculture à l’issue d’une procédure d’évaluation des risques et d’une consultation du public.