Surveillance / contrôle

Des contrôles sont conduits par les services de l’Etat sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les semences et les cultures afin de s’assurer du respect de la réglementation en matière d’autorisation et d’étiquetage des OGM. 

Les OGM mis sur le marché doivent faire également l’objet d’une surveillance par le détenteur de l’autorisation afin de détecter l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels liés aux OGM. 

Par ailleurs, la surveillance biologique du territoire, mise en œuvre par les services de l’Etat, a pour objet de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement.

Voir aussi :