Avis scientifiques

Dernière mise à jour : juillet 2010

Il n’est pas possible en France et dans l’Union européenne, de commercialiser des organismes génétiquement modifiés sans qu’ils n’aient préalablement reçu une autorisation de mise sur le marché. Celle ci n’est accordée qu’après une procédure d’évaluation complète des risques pour la santé publique et pour l’environnement, qui est confiée à des comités d’experts scientifiques indépendants.

Au niveau national, le Haut Conseil des biotechnologies, créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ex AFSSA) sont chargés de l’évaluation de risques des demandes d’autorisation dont étaient chargés préalablement la Commission du génie biomoléculaire (CGB) et l’AFSSA.

Au niveau européen, l’évaluation des risques est confiée à l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA).