Dossier de demande

Dernière mise à jour : octobre 2011

Avant de pouvoir être commercialisé, un OGM fait l’objet d’une évaluation scientifique de son innocuité en matière de santé et d’impact sur l’environnement.

Les sites du centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Center) et de l’autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) donnent accès respectivement :

  • aux synthèses de chaque demande d’autorisation (SNIF) déposée dans le cadre de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement ainsi qu’aux rapports d’évaluation correspondants,
  • aux synthèses de chaque demande d’autorisation (SNIF) déposée dans le cadre du règlement n°1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés et aux avis de l’AESA correspondants.