Réglementation

La mise sur le marché d’OGM
La mise sur le marché d’OGM et des produits qui en dérivent est soumise à des procédures européennes, définies par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et par le règlement (CE) 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.