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« Sans OGM » : un décret pour une meilleure information des consommateurs

NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET
MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
www.developpement-durable.gouv.fr

FRANÇOIS BAROIN
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
www.economie.gouv.fr

BRUNO LE MAIRE
MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE,
DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
www.agriculture.gouv.fr

FREDERIC LEFEBVRE
SECRETAIRE D’ÉTAT CHARGE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT,
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU TOURISME,
DES SERVICES, DES PROFESSIONS LIBERALES ET
DE LA CONSOMMATION
www.economie.gouv.fr

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, François BAROIN, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ont signé le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », paru au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Ce décret, attendu par les associations de consommateurs, définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L’indication de l’absence d’OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d’exercer pleinement leur choix.

Jusqu’à présent la réglementation prévoyait l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM (1) en cas d’utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d’un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d’une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM. 

Le décret, qui s’appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

  • Les ingrédients d’origine végétale (par exemple, la farine, l’amidon ou la lécithine) pourront porter la mention «  sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1% d’OGM ;
  • L’étiquetage des ingrédients d’origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les oeufs) précisera « nourri sans OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%) » ;
  • Les ingrédients d’origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients ou, lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95% de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage. Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012, mais les consommateurs peuvent d’ores et déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.

(1) Au-delà de 0,9%

Cabinet de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET : 01 40 81 72 36
Cabinet de François BAROIN : 01 53 18 42 96
Cabinet de Bruno LE MAIRE : 01 49 55 59 74
Cabinet de Frédéric LEFEBVRE : 01 53 18 40 61