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La mise sur le marché d’OGM

La mise sur le marché d’OGM et des produits qui en dérivent est soumise à des procédures européennes, définies par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et par le règlement (CE) 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
- Au niveau national, l’évaluation des risques est effectuée par le Haut conseil des biotechnologies (HCB) pour les aspects environnementaux et la santé publique et par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour les aspects alimentaires.
- Au niveau européen, l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires est centralisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui a été instituée par le règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002.

La réglementation définit également les règles d’étiquetage : L’étiquetage est obligatoire pour tous les OGM et les produits dérivés destinés à la filière alimentaire (amidon, huiles, farines, etc.), sauf en cas de présence accidentelle. À partir du stade de la récolte (graines à l’exception des semences, produits destinés à la transformation industrielle ou alimentaire), la valeur de ce seuil de présence accidentelle est fixée à 0,9%.

Comme pour tous les produits alimentaires, la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue des contrôles sur la conformité des produits au regard de la réglementation relative aux OGM (étiquetage et traçabilité).

Les OGM mis sur le marché doivent faire également l’objet d’une surveillance par le détenteur de l’autorisation afin de détecter l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels liés aux OGM. 

Par ailleurs, la surveillance biologique du territoire, mise en œuvre par les services de l’Etat, a pour objet de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement.

Le gouvernement peut revenir sur une autorisation de mise sur le marché d’OGM s’il considère, à partir d’informations nouvelles, que le produit présente un risque pour la santé ou l’environnement. Il peut alors en limiter ou en interdire provisoirement la mise sur le marché ou la culture sur son territoire, dans les conditions prévues par la directive 2001/18/CE ou par le règlement (CE) 1829/2003, selon le texte applicable.