Contenu

Avis émis par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)

Dernière mise à jour : juillet 2010

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est l’instance communautaire chargée de l’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés à l’homme et à l’animal.

L’AESA est consultée sur les demandes de mise sur le marché d’OGM déposées dans le cadre de la directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, lorsque des objections sont formulées et maintenues par des Etats membres lors de la procédure.

L’AESA est également chargée de centraliser l’évaluation des risques sur les demandes de mise sur le marché d’OGM ou de produits dérivés déposées dans le cadre du règlement 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Pour en savoir plus : Les avis émis par l’AESA