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Avis émis par le Haut conseil des biotechnologies (HCB)

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a pour missions d’éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler
des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu’en matière de surveillance biologique du territoire prévue à l’article L.251-1 du code rural, sans préjudice des compétences exercées par les agences visées aux articles L.1323-1 et L.5311-1 du code de la santé publique.
Ses avis et recommandations sont rendus publics.

Le HCB remplace les commissions précédentes, la Commission du génie biomoléculaire et la Commission de génie génétique. L’avis du HCB est constitué, de l’avis de son Comité scientifique et des recommandations du Comité économique éthique et social. Ils sont transmis en l’état aux autorités administratives et/ou aux auteurs de la saisine l’avis du Haut Conseil. Le HCB étant une instance de concertation et de conseil, il ne se substitue pas à la puissance publique dans la prise de décision.