Contenu

Cultures d’OGM et cultures conventionnelles

La coexistence se réfère à la capacité des agriculteurs à pouvoir choisir librement entre une agriculture utilisant des OGM, une agriculture biologique et une agriculture conventionnelle, dans le respect des obligations légales en matière d’étiquetage et/ou de normes de pureté.

Il est alors nécessaire de déterminer les mesures appropriées pour permettre aux producteurs d’exercer ce choix dans les zones où des OGM sont cultivés. Les mesures de coexistence visent à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits, afin de prévenir l’incidence des mélanges entre cultures génétiquement modifiées et autres cultures et le préjudice économique potentiel.

La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 prévoit ainsi que la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement sont soumis au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre culture ou à leur isolement, visant à éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions. Un mécanisme de responsabilité et d’indemnisation est également prévu en cas de préjudice économique lié à la présence accidentelle d’OGM dans la production d’un autre exploitant agricole.

Les conditions techniques de coexistence doivent être fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après avis du Haut conseil des biotechnologies (HCB) et du ministre chargé de l’environnement.